Le directeur général des entreprises,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le

décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009

modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique ;

Vu l’arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l’arrêté du 19 septembre 2014 modifié portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,

Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. – M. Guillaume Lacroix, administrateur général, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l’industrie. »

Article 2

L’article 5 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. – M. Didier Le Moine, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’industrie automobile. »

Article 3

L’article 6 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. – M. Adrien Kippelen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. »

Article 4

L’article 7 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. – « M. Alban Galland, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l’énergie. »

Article 5

L’article 11 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 11. – M. Robert Djellal, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »

Article 6

L’article 13 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 13. – Mme Julie Galland, ingénieure en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »

Article 7

A l’article 17 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Loïc Dufflot, Mme Chantal Rubin, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »

Article 8

L’article 18 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 18. – M. Michel Rao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »

Article 9

L’article 19 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 19. – Mme Aurélie Gracia, ingénieure en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »

Article 10

L’article 20 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 20. – Mme Christel Fiorina, administratrice civile, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’audiovisuel et du multimédia. »

Article 11

L’article 22 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 22. – M. Clément Piault, administrateur civil, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »

Article 12

A l’article 24 bis de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Olivier Corolleur, M. Benoît Blary, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »

Article 13

L’article 29 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 29. – M. Renaud Riché, administrateur général, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services. »

Article 14

A l’article 30 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Emma Delfau, M. Olivier Lacoste, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. »

Article 15

L’article 36 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 36. – Mme Hélène Dereux, ingénieure des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’aménagement commercial. »

Article 16

L’article 37 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 37. – Mme Aurore Tual, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du commerce. »

Article 17

L’article 41 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 41. – M. Alexandre Marguerite, administrateur civil, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services de l’économie immatérielle. »

Article 18

L’article 48 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 48. – M. Matthieu Landon, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’innovation et de la propriété industrielle. »

Article 19

L’article 49 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 49. – M. Matthieu Landon, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »

Article 20

L’article 50 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 50. – Mme Arpiné Gzryan, agente contractuelle, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’entrepreneuriat du développement des entreprises. »

Article 21

L’article 52 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 52. – M. Bernard Samy, attaché d’administration hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. »

Article 22

L’article 60 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 60. – M. Vincent Dortet-Bernadet, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »

Article 23

L’article 61 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 61. – Mme Dominique Place, administratrice de l’Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d’entreprise. »

Article 24

L’article 62 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 62. – M. Christophe Meilhac, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’information économique et de la prospective. »

Article 25

L’article 64 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 64. – M. Bruno Geeraert, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l’action territoriale, européenne et internationale. »

Article 26

L’article 64 ter de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 64 ter. – M. Rémi Lataste, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des restructurations d’entreprises. »

Article 27

L’article 66 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 66. – Mme Linda Debernardi, attachée principale d’administration, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l’emploi industriel. »

Article 28

L’article 67 bis de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 67 bis. – Mme Martine Baudoin, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l’action territoriale. »

Article 29

L’article 72 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 72. – M. Guillaume Decorzent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d’innovation et de financement. »

Article 30

L’article 73 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 73. – M. Hugues Pasquier de Franclieu, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »

Article 31

L’article 75 bis de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 75 bis. – M. Alexandre Bordes, attaché principal d’administration, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat. »

Article 32

A l’article 78 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Jean-Pierre Bailet, Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »

Article 33

L’article 79 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 79. – M. Didier Zmiro, attaché d’administration hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »

Article 34

L’article 80 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 80. – MM. Daniel Lalanne, Jean-Luc Straczek, ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines, et Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

Article 35

L’article 82 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 82. – Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, M. Joël Coatmeur, attaché principal d’administration et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

Article 36

L’article 84 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 84. – M. Rémi Bochard, administrateur civil, et Mme Dorothée Lemarquis, attachée principale d’administration, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »

Article 37

L’article 85 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 85. – Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, Mme Soizic Requintel, attachée d’administration hors classe, Mme Sindy Larroque, agente contractuelle, M. Patrick Portier, agent contractuel, Mme Huguette Cazal, Mme Sonia Génini, Mme Marguerite Michanol et Mme Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Maria-Cristina Cayrel et Mme Brigitte Halloy, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Muriel Gaillot et Mme Maddly Vairac, secrétaires administratives de classe normale, reçoivent délégation à l’effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour l’ensemble des actions des programmes 134 “Développement des entreprises et régulations” et 192 “Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »

Article 38

Le 1er alinéa de l’article 88 de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l’exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d’intervention de la direction générale des entreprises. »

Article 39

L’article 88 bis de l’arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est abrogé.

Article 40

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

P. Faure

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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