Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation;
Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur;
Vu l’avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête:
Art. 1er. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1994, aux organismes et personnes suivants:
Pour une durée de trois ans
A.P.A.V.E. Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
A.P.A.V.E. Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
A.P.A.V.E. Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour une durée de deux ans
A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
59010 Lille Cedex.
Pour une durée d’un an
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, B.P. 308, zone industrielle Magré, 87008 Limoges Cedex.
A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59272 Seclin.
Préventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
Socotec Antilles, 4103 Grand-Camp, 97142 Les Abymes.
Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex.
Art. 2. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres et au fonctionnement des ascenseurs et monte-charges pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1994, aux organismes et personnes suivants:
Pour une durée de trois ans
Paris (Maurice), 1 bis, rue du 15-Septembre-1944, 54320 Maxéville.
Pour une durée d’un an
Sécurité Conseils Expertises (S.C.E.), 16, allée des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Art. 3. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH 59, alinéa b, de l’arrêté ministériel du 18 octobre 1977 pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1994, aux organismes et personnes suivants:
Pour une durée de trois ans
………………………………………………
Saint-Herblain Cedex.
Pour une durée d’un an
………………………………………………
Cedex 6.
………………………………………………
Afitest, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
Art. 4. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH 59, alinéa b, de l’arrêté ministériel du 18 octobre 1977 pendant la phase d’exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1994, aux organismes et aux personnes suivants:
Pour une durée de trois ans
Générale de Formation, 3, rue de l’Arrivée, 75749 Paris Cedex 15.
Pour une durée d’un an
Guerin (Claude), Le Clos, chemin Maran, 83330 Le Beausset.
Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94480 Fresnes.
Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403 Illkirch-Graffenstaden.
Mirigay (André), 7, rue Claude-Monet, 93330 Yerres.
Cuny (Jean-Pierre), 3, villa Simon-Dereure, 91000 Evry.
Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont.
Générale Formation, 3, rue de l’Arrivée, 75749 Paris Cedex 15.
Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94480 Fresnes.
Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel.
Art. 5. – Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 juillet 1968, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Les tarifs des honoraires des organismes et des personnes susvisés sont déposés au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous les intéressés.
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
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