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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté du 22 mai 1992 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique,

Article 1

Sont admis en équivalence au diplôme du baccalauréat requis eu deuxième alinéa de

l’article 5 du décret

susvisé pour l’inscription au concours externe de recrutement des techniciens d’art les diplômes suivants :

Métiers du bois

Spécialité Ebéniste

Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.

Diplôme de fin d’études supérieures des métiers d’art, spécialité Ebénisterie.

Brevet des métiers d’art d’ébéniste.

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Menuisier en sièges

Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges.

Brevet des métiers d’art d’ébéniste.

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Créateur de prototypes de mobilier

Brevet de technicien en dessin de construction d’ameublement et métal d’art.

Métiers du textile

Spécialité Tapissier garniture

Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d’ameublement ;

Brevet de technicien en ameublement.

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Tapissier décoration

Brevet de technicien en ameublement.

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Rentrayeur en tapis

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Rentrayeur en tapisserie

Meilleur ouvrier de France.

Spécialité Dentellière

Meilleur ouvrier de France.

Métiers de la céramique

Spécialité Céramiste

Certificat d’initiation plastique, section Céramique.

Brevet professionnel des métiers de la céramique.

Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique.

Métiers de l’audiovisuel

Spécialité Photographe

Brevet professionnel Photographe.

Métiers des végétaux

Brevet technique agricole.

Options :

Jardins (espaces verts) ;

Production florale ;

Production forestière ;

Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.

Métiers de la présentation des collections

Spécialité Peintre, décorateur

Brevet professionnel peinture et revêtement.

Spécialité Eclairagiste

Brevet professionnel option A : Equipements et installations.

Spécialité Monteur d’objet d’art

Brevet professionnel d’agencement.

Métiers des minéraux et métaux

Spécialité Argentier

Brevet professionnel des métiers de l’hôtellerie.

Spécialité Bronzier

Diplôme de fin d’études des métiers d’art, spécialité de l’objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

Spécialité Lustrerie

Diplôme de fin d’études des métiers d’art, spécialité de l’objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

Spécialité Marbrerie

Brevet professionnel des métiers de la pierre.

Brevet des métiers d’art taille de la pierre.

Spécialité Métallerie

Brevet professionnel métallier.

Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E : métier d’art.

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Article 2

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par

l’arrêté du 22 mai 1992

.

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Article 3

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 août 1992.

Le ministre d’Etat,

ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l’administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL