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NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc.
Le ministre de l’économie,
Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994 ;
Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
EDMOND ALPHANDERY.
NOTA : L’ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l’euro au franc.