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Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’oscar du film de langue étrangère).
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment son article 2 (6°),
Article 1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6
Il est institué une commission chargée de sélectionner l’oeuvre cinématographique de long métrage représentant le cinéma français pour l’attribution de l’Oscar du film en langue étrangère.
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Article 2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6
Modifié par Arrêté 1995-10-19 art. 1 JORF 25 octobre 1995
La commission instituée à l’article précédent est composée du président de la commission d’avances sur recettes, du délégué général du festival international du film de Cannes ainsi que de cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture.
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Article 3 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6
Modifié par Décret n°2010-654
du 11 juin 2010 – art. 17 (Ab)
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
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Article 4 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES TOUBON
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’oscar du film de langue étrangère).
