Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

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Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 11 mars 1993, M. Armengaud (Alain), conseil en propriété industrielle, est nommé membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, en remplacement de M. Le Febure (Gérard), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

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