Par arrêté du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 11 juin 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Personnalités compétentes en propriété industrielle

Mme Douay (Brigitte), présidente du Comité national anti-contrefaçon, en remplacement de M. Poniatowski (Ladislas).

M. Poullain (Bernard), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Gomez (Paul), démissionnaire.

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