Article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2014 abrogeant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’

article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

, la composition de la commission paritaire prévue à l’

article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

est fixée comme suit :

Président : M. Alexandre LINDEN, conseiller à la Cour de cassation.

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :

Titulaire : Mme Bénédicte WAUTELET (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;

Suppléante : Mme Marie-Claude GACHET (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;

Titulaire : M. Patrick SERGEANT (Syndicat de la presse magazine) ;

Suppléant : Mme Martine MIREPOIX (Syndicat de la presse magazine) ;

Titulaire : M. Boris BIZIC (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée) ;

Suppléant : M. Charles-Henry DUBAIL (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée).

Titulaire : M. Jean-Christophe BOULANGER (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;

Suppléant : M. Alexandre HEULLY (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;

Titulaire : Mme Christine BESSON (Syndicat de la presse quotidienne régionale) ;

Suppléant : Mme Maud GRILLARD (Syndicat de la presse quotidienne départementale).

Titulaire : M. Bruno HOCQUART de TURTOT (Syndicat de la presse hebdomadaire régionale) ;

Suppléant : à pourvoir.

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :

Titulaire : M. Vincent LANIER (Syndicat national des journalistes) ;

Suppléant : M. Claude CECILE (Syndicat national des journalistes).

Titulaire : M. Gérard FOURGEAUD (Union syndicale des journalistes CFDT) ;

Suppléant : M. Nicolas THIERRY (Union syndicale des journalistes CFDT) ;

Titulaire : M. Michel EICHER (Syndicat des journalistes CFTC) ;

Suppléant : M. Eric de la CHESNAIS (Syndicat des journalistes CFTC) ;

Titulaire : M. Michel DIARD (Syndicat national des journalistes CGT) ;

Suppléante : M. Denis PEREZ (Syndicat national des journalistes CGT) ;

Titulaire : M. Laurent CALIXTE (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC) ;

Suppléant : M. Patrick GABAI (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC) ;

Titulaire : M. Frédéric HASLIN (Syndicat général des journalistes FO) ;

Suppléant : Mme Malika FRERE (Syndicat national des journalistes FO).

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