Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l’année 1993 (modification et complément) et de l’année 1994;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1994 fixant le programme philatélique de l’année 1994 (complément) et de l’année 1995 (première partie);
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Article
Art. 1er. – Le programme philatélique de l’année 1994 est complété comme suit:
Article
2. Timbres-poste sans surtaxe
5. Série Commémoratifs et divers:
Ajouter: » Journée nationale de prévention des toxicomanies « .
Article
Art. 2. – Le programme philatélique de l’année 1995 est fixé comme suit:
Article
1. Timbres-poste avec surtaxe
1. Journée du timbre:
Le timbre dans le timbre: la Marianne de Gandon.
2. Série Santons de Provence: six timbres.
3. Timbre Croix-Rouge: Saumur.
Article
2. Timbres-poste sans surtaxe
1. Série artistique:
La châsse de Saint-Taurin, à Evreux (XIIIe siècle);
Pierre Prud’hon (1758-1823);
Berthe Morisot (1841-1895);
Zoa-Wou-Ki.
2. Série Europa:
Sur le thème Paix et liberté retenu par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T.): deux timbres.
3. Série Arts décoratifs:
Jean-Jacques Audubon (1785-1851), peintre animalier: quatre timbres.
4. Série Commémoratifs et divers:
500e anniversaire de la création de la pharmacie hospitalière;
Jean de La Fontaine (300e anniversaire de sa mort);
Bicentenaire de l’Institut de France;
Bicentenaire de l’Institut national des langues et civilisations orientales; Premier siècle du cinéma;
Centenaire de l’Ecole supérieure d’électricité;
Centenaire de l’Automobile-Club de France;
Louis Pasteur (100e anniversaire de sa mort);
Jean Giono (100e anniversaire de sa naissance);
50e anniversaire de la Fédération nationale de la presse française;
50e anniversaire de l’Ecole nationale d’administration;
50e anniversaire de l’Organisation des Nations Unies;
50e anniversaire du Secours populaire français;
50e anniversaire de la Grande Loge féminine de France;
Francis Jammes (1868-1938);
André Maginot (1877-1932);
La sidérurgie lorraine;
Le travail du bois (Ardennes);
Le notariat;
Champs-Elysées (achèvement de la rénovation);
Pont de Normandie;
Inauguration de la cathédrale d’Evry;
Congrès de la fédération des sociétés philatéliques françaises, à Orléans;
Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait, dite Gouvernement de l’Etat français: Rafle du Vel-d’Hiv.
5. Série touristique:
Remiremont (Vosges);
Malterie de Stenay (Meuse);
Barbizon (Seine-et-Marne);
Pont roman de Nyons (Drôme).
Article
Art. 3. – Timbres-poste semi-permanents: dans cette catégorie seront émis quatre timbres-poste représentant des régions naturelles de la France.
Article
Art. 4. – Le président de La Poste est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1994.
GERARD LONGUET
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
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