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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2017, l’arrêté du 11 juillet 2014 modifié portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles de presse représentatives, est modifié comme suit :

M. Alexis NEKRASSOV remplace M. Alexandre HEULLY (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), en tant que membre titulaire.

Mme Karen AUTRET remplace Mme Gabrielle BOERI-CHARLES (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), en tant que membre suppléant.

L’arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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