Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 86-240 du 24 février 1986 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des relations extérieures et dérogeant à certaines dispositions du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l’avis du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’administration du 1er février 1994;
Vu l’avis du comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du 4 février 1994,
Arrêtent:
Article
Art. 1er. – L’article 3 de l’arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
» Art. 3. – I. – La direction générale des relations culturelles,
scientifiques et techniques comprend:
» 1o Le service de la programmation, des affaires financières et de l’évaluation;
» 2o La direction de la coopération scientifique et technique;
» 3o La direction de la coopération culturelle et linguistique;
» 4o La direction de l’action audiovisuelle extérieure.
» II. – Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est assisté par des coordonnateurs géographiques chargés d’une mission de synthèse et d’aide à la décision ainsi que par une mission multilatérale chargée de la coordination de la coopération avec les organisations internationales concernées, en concertation avec les directions. »
Article
Art. 2. – L’article 16 de l’arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
» Art. 16. – Les missions des directions, sous-directions et service cités à l’article 3 sont les suivantes:
» I. – Le service de la programmation, des affaires financières et de l’évaluation est associé à la préparation du budget et définit la programmation de l’ensemble des actions de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Il en suit l’exécution et procède aux évaluations des projets et des programmes.
» II. – La direction de la coopération scientifique et technique définit et met en oeuvre, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les programmes et les échanges scientifiques et technologiques ainsi que la politique d’aide au développement des pays de sa zone de compétence.
» La sous-direction des pays industrialisés définit et met en oeuvre les échanges et les actions de coopération dans les domaines scientifique et technologique avec les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
» La sous-direction d’Europe centrale et orientale définit et met en oeuvre les actions de coopération scientifique et technique et les projets de développement avec les pays d’Europe centrale et orientale, y compris avec la Russie et les autres Etats membres de la C.E.I.
» La sous-direction du Maghreb définit et met en oeuvre les actions de coopération scientifique et technique et les projets de développement avec l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Libye.
» La sous-direction des pays en développement définit et met en oeuvre les actions de coopération scientifique et technique et les projets de développement avec les pays en voie de développement.
» La sous-direction de l’appui scientifique et technique développe les actions de coopération scientifique conduites par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques avec les ministères, les universités ainsi que les instituts et centres de recherche en France. Elle apporte ses compétences sectorielles à la conception et à l’exécution des projets mis en oeuvre par les sous-directions géographiques. Elle anime la politique de l’information scientifique et technologique. Elle gère les programmes de bourses scientifiques réservés aux Français étudiant à l’étranger, ainsi que les invitations aux congrès internationaux.
» La sous-direction des sciences sociales, humaines et de l’archéologie étudie, coordonne et met en oeuvre les actions de coopération en sciences sociales et humaines conduites notamment dans les établissements de recherche français à l’étranger. Elle assure la gestion de ces établissements ainsi que celle des missions de fouilles archéologiques.
» La sous-direction de la coopération décentralisée et non gouvernementale développe les actions de coopération conduites par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques avec les collectivités territoriales et les organisations internationales non gouvernementales. Elle négocie les cofinancements correspondants.
» La sous-direction des affaires administratives et financières prépare, en liaison avec le service de la programmation, des affaires financières et de l’évaluation, la programmation des actions de la direction de la coopération scientifique et technique. Elle en suit l’application et anime la gestion des moyens contribuant à la coopération scientifique et technique. Elle contrôle la préparation et le suivi des marchés.
» III. – La direction de la coopération culturelle et linguistique conduit toute action en matière de rayonnement de la langue française, de la production artistique française à l’étranger et favorise les échanges avec les cultures étrangères en s’appuyant sur le réseau des établissements culturels (instituts, centres et alliances), sur les actions destinées à la jeunesse et les manifestations sportives.
» La sous-direction de la politique du livre et des bibliothèques participe à la diffusion de la pensée et de la culture françaises à travers le livre et l’écrit et le soutien qu’elle apporte aux bibliothèques à l’étranger. Elle soutient, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les sociétés d’édition et les réseaux de distribution, la diffusion du livre français à l’étranger.
» La sous-direction de la politique linguistique et éducative est chargée de la promotion de la langue française tant par les actions menées par le réseau français que par celles conduites à l’extérieur de celui-ci. Elle met en oeuvre les actions de coopération dans le domaine éducatif.
» La sous-direction des moyens du réseau a la responsabilité de la liaison avec la direction générale de l’administration pour la préparation des mouvements des personnels du réseau. Elle prépare, avec le service de la programmation, des affaires financières et de l’évaluation, la programmation des actions de la direction de la coopération culturelle et linguistique et en suit l’application.
» IV. – La direction de l’action audiovisuelle extérieure définit et met en oeuvre, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la politique audiovisuelle extérieure du Gouvernement en vue de la diffusion de la culture et de la langue françaises par la radio, la télévision ou le cinéma. Elle assure la tutelle des sociétés de programmes et de diffusion de radio et de télévision à destination de l’étranger. Elle met en place des projets de coopération et de formation en matière de radio, de télévision, de presse et de cinéma.
» La sous-direction des opérateurs audiovisuels et de la presse définit les moyens et met en oeuvre les orientations de la politique de communication extérieure dans le domaine de la radio, de la télévision et de la presse, en liaison avec les autres départements ministériels concernés. Elle contribue à l’élaboration de la programmation des sociétés de programmes et de diffusion de radio et de télévision à destination de l’étranger en liaison avec la sous-direction des programmes. Elle favorise la définition, l’élaboration et la diffusion à l’étranger des programmes éducatifs par des moyens audiovisuels.
» La sous-direction des programmes soutient la production cinématographique et la production de programmes de télévision français ou en langue française et favorise leur distribution et leur diffusion à l’étranger. Elle encourage les coproductions avec des partenaires étrangers. Elle participe aux actions des programmes audiovisuels européens. »
Article
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1994.
Le Premier ministre:
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
PDF – 19,1 Mo
