Article
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 158 779 000 F pour l’exercice 1994.
Les crédits d’intervention cinéma et audiovisuel inscrits au budget voté du ministère s’élèvent à la somme de 325 164 263 F et ceux en provenance de diverses administrations à la somme de 152 000 000 F pour l’exercice 1994.
Le compte spécial du Trésor du Centre national de la cinématographie s’élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 887 900 000 F pour l’exercice 1994.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)
PDF – 47,1 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
PDF – 47,1 Mo