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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, M. d’Albis (Tristan), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d’autres fonctions.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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