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Le ministre des outre-mer,

Vu le livre II du code de commerce ;

Vu la

loi n° 46-860 du 30 avril 1946

tendant à l’établissement, au financement et à l’exécution de plans d’équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, notamment son article 2 ;

Vu le

décret n° 84-712 du 17 juillet 1984

relatif aux sociétés d’Etat et d’économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 11 ;

Vu le

décret n° 2020-824 du 29 juin 2020

modifiant le

décret n° 84-712 du 17 juillet 1984

relatif aux sociétés d’Etat et d’économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d’outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la résolution n° 7 de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SODIAC en date du 17 mars 2020,

Arrête :

Article 1

Est approuvée la création de la société d’économie mixte, dite « Société Dionysienne d’Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la

loi n° 46-860 du 30 avril 1946

.

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Article 2

Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu’annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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Article 3

L’arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2020.

Sébastien Lecornu