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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la nouvelle dénomination de l’Institut pédagogique national et aux missions de cet établissement ;

Vu le décret n° 76-745 du 3 août 1976 portant modification de la dénomination de l’Office français des techniques modernes d’éducation en Centre national de documentation pédagogique ;

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un Comité national de l’édition.

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Article 2

Création Arrêté 1990-07-10 JORF 20 juillet 1990 rectificatif JORF 1er septembre 1990

Le Comité national de l’édition a pour mission d’aider le directeur général à définir la politique éditoriale du Centre national de documentation pédagogique, à éclairer ses choix éditoriaux, à les valider et à favoriser l’ouverture de l’établissement sur l’environnement éditorial et audiovisuel.

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Article 3

Le Comité national de l’édition est composé de :

Quatre représentants du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, désignés ès qualités, à savoir :

– le directeur des enseignements supérieurs ;

– le directeur des lycées et collèges ;

– le directeur des écoles ;

– le directeur de l’information et de la communication.

Quatre représentants du Centre national de documentation pédagogique désignés par le directeur général, dont un directeur de centre régional de documentation pédagogique.

Quatre personnalités choisies en fonction de leur haute qualification, notamment dans les domaines universitaires, scientifiques, de l’édition ou de la télévision.

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Article 4

Les quatre personnalités sont nommées par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur proposition conjointe du directeur de l’information et de la communication et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

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Article 5

Le Comité national de l’édition se réunit trois fois par an à date fixe. Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande du ministre ou du directeur général pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires.

Le directeur général convoque les membres du comité et fixe l’ordre du jour.

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Article 6

Lors de ses réunions, le Comité national de l’édition précise les priorités ministérielles qui nécessitent la production d’outils pédagogiques ou de documents d’information et détermine les publics visés, le contenu des messages à leur transmettre et les supports adaptés.

Il se prononce sur la programmation de l’activité éditoriale de l’établissement, les cahiers des charges des produits à créer, les projets de coproduction, les listes de thèmes à traiter.

Il examine le rapport d’activité présenté par la direction chargée de l’édition et prend connaissance des produits réalisés.

La direction chargée de l’édition assure le secrétariat du comité.

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Article 7

Le directeur de l’information et de la communication et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LIONEL JOSPIN