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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2015, l’arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, est modifié comme suit :

Mme Nelly CROSA remplace M. Eric de la CHESNAIS (Syndicat des journalistes-Confédération française des travailleurs chrétiens), en tant que membre suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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