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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2007, sont inscrites sur la liste mentionnée à l’article R. 122-6 du code de la propriété intellectuelle les sociétés de perception et de répartition de droits suivantes :

– la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ;

– la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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