Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006

Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé »

Mots clés : logos,logo,programme nutrition santé,etiquetage,publicité,allégations de santé,obésité,santé publique

Thème : Usage logos institutionnels

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 10 aout  2005 | Pays | Zone : France