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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel commun du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,

Article 1

Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000

Le service de l’information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d’administration centrale et les services déconcentrés, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l’information interne et externe sur l’action du ministère et sur l’ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.

A ce titre :

– il conçoit, en liaison avec les services d’administration centrale et les services déconcentrés, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application ;

– il coordonne, en liaison constante avec la direction de l’administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication ;

– il assiste et conseille les services d’administration centrale et les services déconcentrés dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne ;

– il représente le ministère auprès du service d’information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;

Il mène les enquêtes d’image ou d’opinion nécessaires à l’élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère.

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Article 2

Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 – art. 3 (V)

Le service de l’information et de la communication comprend cinq bureaux :

1. Le bureau des relations avec la presse

Il assure les relations du ministère avec la presse, en conçoit les outils adaptés et en effectue le suivi. A ce titre, il lui appartient notamment, en liaison avec les directions concernées, de rédiger et de diffuser les communiqués de presse, de préparer les conférences de presse, de coordonner la réalisation et la diffusion des dossiers de presse.

2. Le bureau de la communication externe

En liaison avec les directions et services de l’administration centrale, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication externe du ministère et de ses services en coordonnant les actions correspondantes notamment les campagnes d’information, la publicité et l’achat d’espace, l’information individuelle du grand public, la production audiovisuelle, l’organisation ou la participation aux salons, colloques, événements. Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination. Il recense et synthétise les études d’image ou d’opinion concernant les domaines d’action du ministère ou, à son initiative, les prépare et les coordonne en assurant la liaison avec le service d’information du Gouvernement.

3. Le bureau de la communication interne

En liaison avec les directions et services de l’administration centrale et les services déconcentrés, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication interne du ministère. Il élabore les outils adaptés à cette mission. Il participe aux recherches et initiatives en matière de circulation de l’information et en favorise le développement. Il collabore à la conception et à la réalisation des actions de communication des projets de modernisation des services et crée les supports nécessaires à leur diffusion. Il assume les fonctions de conseil en communication interne des directions et services d’administration centrale et des services déconcentrés et coordonne les actions engagées. En liaison avec la direction de l’administration générale, du personnel et du budget, il recense et analyse les besoins spécifiques des services déconcentrés, conçoit et crée les instruments d’information et de communication adaptés à leurs demandes. Il renforce, par la création de nouveaux outils de communication, la complémentarité de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il initie, prépare et suit les programmes d’évaluation des attentes et opinions des agents du ministère.

4. Le bureau de production et de diffusion

Il assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment d’effectuer ou de coordonner les opérations de conception graphique et d’édition ainsi que la réalisation des documents audiovisuels du ministère ; il apporte une assistance technique en la matière aux services déconcentrés. Il assure les relations du ministère avec la direction de l’information légale et administrative ainsi que ses sous-traitants et les entreprises privées spécialisées. Il coordonne les fichiers de diffusion, les opérations de routage, ainsi qu’un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotex, d’infographie et de reprographie associée.

5. Le bureau des affaires générales

Il assure la gestion administrative du service. Il coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et les affaires générales et juridiques.

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Article 3

Une cellule des affaires générales, placée auprès de l’adjoint au chef du service de l’information et de la communication, coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et de logistique, en relation constante avec la direction de l’administration générale, du personnel et du budget.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CLAUDE ÉVIN