Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 23 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02357

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Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 23 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02357
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COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/02357 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP

Ordonnance n° 2024/M16

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [E] [D] épouse [P]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel d’instance et de l’action de la SARL AJOUPA BAIE DES ANGES, appelante contre [E] [D] épouse [P], intimée du 17 janvier 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/02357 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante ;

Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2024

Le greffier

 


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