Architecte : Définition juridique

Architecte : Définition juridique

En tant que maître d’œuvre à qui a été confiée une mission complète, l’architecte a une obligation générale de renseignement, de conseil, et d’assistance du maître d’ouvrage qui naît du contrat et relève de sa technicité, ceci d’autant plus quand le maître de l’ouvrage est profane en matière de construction (exemple : les SCI qui ont pour objet l’ « acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer 1’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question »).

Le maître d’œuvre coordonne les travaux, vérifie l’évolution des coûts, les situations de travaux ; il doit apprécier la nécessité de faire certains travaux supplémentaires. Il est responsable de la surveillance des travaux ; s’il n’est pas tenu à ce titre d’une présence quotidienne sur le chantier, il doit être présent aux moments importants.

Lorsqu’il est au surplus chargé d’une mission OPC, il sera rappelé qu’à ce titre il intervient pour aider le maître d’ouvrage à élaborer le programme de construction et pour vérifier les situations de travaux, faire les décomptes. Sa mission comprend le planning des travaux et l’élaboration du budget, le constat de l’état d’avancement du chantier et la vérification matérielle des travaux.


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