RÉSUMÉ

Cette note de service apporte des précisions complémentaires quant à l’application de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3032 du 15 décembre 2008 sur les contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés. Des éléments de précision ont été intégrés dans l’annexe de cette note sous forme de  » foire à questions « .
Mots-clés : Contrôle de justificatifs, prêts bonifiés, clause de réserve de propriétéapplication de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3032 du 15 décembre 2008 relative aux contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés.