La bière n’est pas un produit disposant d’un dispositif protecteur spécifique quant à son origine géographique ou bénéficiant des règles de l’appellation d’origine contrôlée.
L’usage du terme « Bière Corse » même si celle-ci n’est pas brassée en Corse est légale dans la mesure où l’étiquette donne toutes les informations nécessaires au consommateur (1)

(1) L’étiquette précise « Brassage par la Brasserie Duyck ayant son siège social à Jenlain » et comme ingrédients provenant de Corse : myrte de Corse ou arbouse de Corse (élément qui justifie la dénomination de la bière et son rattachement à la Corse

Mots clés : Appellations d’origine,AOC,bière,biere,étiquetage,alcool,appellations d’origine,provenance d’un produit,provenance

Thème : Appellations d’origine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 12 decembre 2006 | Pays : France