La bière n’est pas un produit disposant d’un dispositif protecteur spécifique quant à son origine géographique ou bénéficiant des règles de l’appellation d’origine contrôlée.
L’usage du terme “Bière Corse” même si celle-ci n’est pas brassée en Corse est légale dans la mesure où l’étiquette donne toutes les informations nécessaires au consommateur (1)

(1) L’étiquette précise “Brassage par la Brasserie Duyck ayant son siège social à Jenlain” et comme ingrédients provenant de Corse : myrte de Corse ou arbouse de Corse (élément qui justifie la dénomination de la bière et son rattachement à la Corse

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Thème : Appellations d’origine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 12 decembre 2006 | Pays : France