Discrimination et boycotte

L’appel au boycotte provenant d’un pays ne s’analyse pas comme une incitation à la discrimination d’une communauté. Dans ce litige, avait été mise en ligne sur le site internet « europalestine.com » une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits.

Sur cette vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : « En achetant ces produits vous soutenez l’armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d’acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël ».

Le directeur de publication du site qui a été poursuivi du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, a été relaxé.

L’association chambre de commerce France Israël (CCFI) a également été déboutée de sa demande de constitution de partie civile. Les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 constituant un dispositif dérogatoire au droit commun sont d’interprétation restrictive : l’article 48-1 de la loi sur la presse réserve l’action civile des groupements en ce qui concerne le délit aux seules associations qui se proposent, par leurs statuts, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique ou raciale, ce que ne prévoient pas les statuts de la CCFI qui a pour objet social d’« entreprendre toutes les actions, notamment en justice, pour lutter contre toute forme de discrimination commerciale ou boycott ». L’association a été déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile.

Mots clés : Appel au boycott

Thème : Appel au boycott

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 19 novembre 2013 | Pays : France