Dans cette affaire, plusieurs employés qui devaient travailler sur le site du festival des francofolies, demandaient aux organisateurs d’être indemnisés en raison de l’annulation du festival. L’évèment avait été annulé en raison d’une action menée par des intermittents du spectacle. En défense, les organisateurs invoquaient la force majeure.
La force majeure a été retenue par les juges (1). En l’espèce, le mouvement des intermittents du spectacle avait été déclenché à La Rochelle pour contester un projet de réforme gouvernemental dont la maîtrise échappait aux organisateurs du festival qui n’avaient aucune possibilité de satisfaire leurs revendications . Par ailleurs, les manifestants qui étaient des intermittents extérieurs au festival, avaient bloqué l’accès du site où devaient se dérouler les spectacles et empêchaient ainsi les salariés recrutés par les organisateurs d’accéder à leurs postes de travail.

(1) Survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat de travail