Une nouvelle proposition de loi vise à reverser aux Communes le produit des amendes contraventionnelles aux communes concernées par l’infraction.

Les incivilités qualifient toute atteinte à l’ordre public et englobent de très nombreux comportements : dégradations, tags, stationnement gênant, troubles à la tranquillité, tapage, dépôts sauvages de déchets, insalubrités…

Selon une enquête du Centre d’étude de la vie politique française (CEVIPOF), 84 % des maires sont témoins d’incivilités dans leurs communes. Ils sont 57 % à constater régulièrement des atteintes aux biens publics.