Les composants de l’alliage de certaines œuvres sont des éléments déterminants du choix de l’acheteur, dès lors qu’il influe directement sur la solidité de la sculpture copie de l’oeuvre, et partant, sur sa solidité et sur la valeur qui peut en être attendue. Toute composition non conforme à la demande de l’acheteur peut emporter la nullité du contrat de vente d’œuvre d’art.

Qualification de bronze

Un artiste a commandé à un prestataire, la réalisation de trois sculptures en bronze à partir d’une sculpture en marbre noire qu’il avait réalisé pour un montant total de 11.300 euros. Les statues  confectionnées ont présenté une fissuration. Après expertise effectuée auprès d’un laboratoire d’analyse, il est apparu que les sculptures en bronze étaient composées d’un alliage ne comportant pas les 65% de cuivre requis pour recevoir l’appellation ‘bronze’. Le prestataire a reconnu que la qualité du métal thaïlandais utilisé n’était pas la même que celle existant en France et que l’alliage était différent.

Obligation de délivrance

Estimant que le prestataire avait manqué à son obligation de délivrance, l’artiste a obtenu la condamnation de ce dernier. L’article 1604 du code civil dispose que la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur. Il s’en déduit que l’acquéreur ne peut être tenu d’accepter une chose différente de celle qu’il a commandée.

Or, il ressort sans aucune ambiguïté des analyses de matière produites, que les sculptures ne comportaient pas les 65% de cuivre requis pour recevoir la qualification de bronze en France. Il était incontestable que les composants de l’alliage sont des éléments déterminants du choix de l’acheteur, dès lors qu’il influe directement sur la solidité de la sculpture copie de l’oeuvre, et partant, sur sa solidité et sur la valeur qui peut en être attendue. Dès lors que le prestataire s’est vu livrer des ‘sculptures en bronze’ qui ne pouvaient recevoir en France la qualification de bronze, le défaut de livraison conforme était caractérisé. Télécharger la décision