Refus de nouvelles allégations

La caféine est un stimulant présent dans un grand nombre de boissons et de produits alimentaires: les boissons «énergisantes» peuvent en contenir entre 70 et 400 mg par litre et parfois plus. Les principaux effets de la caféine résultent de la stimulation du système nerveux central, ce qui contribue à accroître la vigilance et la concentration.

Le Règlement européen n° 2016/1411 du 24 août 2016 n’a pas autorisé les allégations de santé suivantes : « la caféine contribue à l’augmentation de la vigilance » ; «  la consommation régulière de café C21 contribue à maintenir l’intégrité de l’ADN dans les cellules du corps ».    Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne pourront donc pas se prévaloir de favoriser la vigilance ou la concentration, car, selon le parlement européen, cette reconnaissance pourrait aboutir à une plus grande prise de sucre par les adolescents, qui sont déjà les principaux consommateurs de boissons énergétiques.

Produits caféinés : étiquetage obligatoire

Le règlement UE n°1169/2011 (qui a remplacé la directive 2002/67/CE) relatif à l’information des consommateurs impose depuis décembre 2014 de faire figurer dans l’étiquetage des boissons contenant plus de 150 mg/L de caféine (à l’exception du thé ou du café), la mention « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ».

Régime juridique des boissons énergisantes

Le terme « boissons énergisantes » regroupe des boissons qui se présentent comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu’intellectuel. Elles contiennent généralement des ingrédients tels que caféine, taurine, glucuronolactone, vitamines, ou encore des extraits de plantes (guarana, ginseng).

Les boissons énergisantes sont soumises à une déclaration obligatoire à la DGCCRF qui en contrôle la conformité. La quantité de caféine intégrée par les industriels dans ces boissons se situe actuellement autour de 210 mg/L. Un avis scientifique de l’AESA paru en en 2015 recommande à la population adulte en bonne santé, de limiter ses apports quotidiens en caféine, en provenance de toutes sources alimentaires, à 400 mg, dose au-delà de laquelle un risque pour la santé existe.

Taxation des boissons énergisantes

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2013, une taxe spécifique est applicable aux boissons énergisantes (article 1613 bis A du CGI). Cette contribution sur les boissons contenant de la caféine s’applique aux boissons dépassant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

En 2016, le taux de la taxe est de 103,02 € par hectolitre. Les contributions entrent dans l’assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution. Le redevable (fabricant) doit déposer, avant le 25 de chaque mois, un relevé des quantités livrées sur le marché le mois précédent et le montant des contributions dues. Pour rappel, les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants : i) 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques…), ii) 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique…).

Pour être soumises à la taxe, les boissons doivent être conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel. Les boissons fabriquées et livrées aussitôt au consommateur dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques n’entrent pas dans le champ d’application de la contribution sur les boissons contenant de la caféine. Les récipients destinés à la vente au détail sont notamment les canettes, les bouteilles, les briques, les fûts – y compris les fûts pour vente à la tireuse ou par pompe, les bocaux, les « Bagin-Box » (« BiB »).

Les boissons à consommer sur place ou à emporter telles que le café ou le thé n’entrent donc pas dans le champ d’application de la taxe si elles sont destinées à une consommation immédiate servies dans des récipients comme les tasses, les verres, et les gobelets avec opercule.

A savoir : les boissons contenant de la caféine peuvent être soumises au droit spécifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A-I b du CGI) ou aux contributions sur les boissons sucrées ou édulcorées (article 1613 ter et 1613 quater du CGI) si elles cumulent les critères d’assujettissement à ces fiscalités.

La contribution sur les boissons contenant de la caféine est due par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit. Ce sont :

− des fabricants établis en France qui livrent les produits concernés sur le marché français,

− des personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l’Union européenne les boissons et préparations qu’elles livrent sur le marché français,

− des personnes qui ont réalisé en France des acquisitions communautaires de ces produits

en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne qu’elles livrent ensuite en France.

Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients, ces boissons ou préparations consommables en l’état et dont elles ont préalablement assemblé les différents composants, présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail.

Interdiction de vente en milieu scolaire

Pour rappel, sont aussi interdites la vente et la consommation de boissons hypercaféinées dans les établissements scolaires (de l’enseignement élémentaire au secondaire).