Packaging sous surveillance

Les conditionnements et packaging n’échappent pas aux contraintes réglementaires de la publicité pour les produits alcoolisés. Un brasseur a été condamné à retirer du commerce, ses canettes et packs de bières incluant l’un des symboles officiels d’une ville (kiosque à musique de la ville de Nouméa).

Alcool : les mentions autorisées

Est considérée comme publicité toute forme de communication, recommandation ou action commerciale ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement une boisson alcoolique. On entend par parrainage toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu, ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement une boisson alcoolique.

La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.

Détournement fautif d’un symbole

Une délibération municipale n° 2016/689 portant adoption du règlement intérieur de la place publique représentée sur les visuels censurés, prévoyait également une interdiction de consommer, introduire ou faire circuler de l’alcool sur le site et ses abords. Le kiosque à musique situé sur la place était un élément architectural symbolique de l’histoire de la ville. La référence à l’image du kiosque à musique sur une cannette de bière constitue bien une publicité au sens de la délibération adoptée, dès lors qu’elle tend à assurer la promotion de la consommation de cette boisson.

L’utilisation du kiosque à musique en tant qu’élément architectural évocateur de l’origine d’une boisson alcoolisée pour en assurer la promotion, dans une zone où la consommation d’alcool est interdite, fait indirectement échec aux dispositions réglementaires prohibant la consommation et la circulation d’alcool sur ce site et caractérise un trouble manifestement illicite au sens des dispositions de l’article 809 du Code de procédure civile.

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