Pour optimiser ses chances d’obtenir une aide sélective du CNC, le demandeur doit impérativement donner des précisions sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.

Production d’un documentaire sur le Naturisme

La société La Concepteria, qui exerce une activité de producteur audiovisuel, a sollicité auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée l’octroi d’une aide sélective à la production d’un montant de 43 000 euros pour son projet de documentaire intitulé ” Naturisme : Un mode de vie “.

Refus d’aide opposé par le CNC

La commission consultative spécialisée des aides financières à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles a émis un avis défavorable. Par décision, la présidente du CNC a refusé de lui attribuer l’aide à la production demandée. Ce refus a été validé par les juges administratifs.  

Conditions d’attribution d’une aide financière sélective

L’attribution d’une aide financière sélective aux entreprises de production pour les documentaires de création ne constitue pas un droit pour les entreprises qui en remplissent les conditions. Pour prendre sa décision, il appartient au président du CNC d’apprécier notamment la qualité artistique du projet présenté.

Pour refuser l’octroi d’une aide sélective, la présidente du CNC s’est fondée sur l’insuffisante qualité artistique du projet présenté, et notamment sur l’absence de démonstration des caractéristiques du projet qui permettraient de le qualifier d’innovant quant au format, à l’écriture et à la réalisation.

Le seul motif tiré de l’absence de qualité artistique du projet est de nature à justifier le refus de l’aide.

Le CNC a fait valoir avec succès que le documentaire présentait un catalogue de lieux et une succession de séquences sur le naturisme qui ne présentaient aucune mise en perspective, aucun questionnement, ni distance critique permettant l’expression d’un point de vue d’auteur suffisamment intéressant et que ni l’aspect philosophique et intellectuel du naturisme, qui ne ressort au demeurant pas des documents, ni le fait de filmer nu ne saurait suffire à qualifier le projet d’innovant, et à construire un point de vue.

Il ressortait notamment des éléments relatifs au synopsis ainsi que des notes d’intention des producteur, auteur et réalisateur que si le documentaire présentait une succession de séquences factuelles et descriptives de lieux et de personnes, aucune précision n’est apportée sur la manière dont les dimensions invoquées par la société y sont intégrées et sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.

Atteinte aux droits d’auteur

En tout état de cause, le refus d’octroi d’une aide sélective à la production de documentaire de création n’est pas, par lui-même, de nature à porter atteinte à la protection des droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit.