RÉSUMÉ

L’objet de la présente instruction technique est d’apporter des précisions sur la mise en
oeuvre du régime d’aide de minimis applicable à la production primaire agricole dans le cadre de
l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18
décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.