S’Abonner
Login
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.

·

·

LegalPlanet > Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
,

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de
versement de l’aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2018.

0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Réflexion en cours .... ...
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x