Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 juillet 2024, l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) a été agréée en qualité d’organisme de gestion collective du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d’une œuvre télédiffusée à partir du territoire national ou du territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne.


Chat Icon