Une société s’est rapprochée d’une agence de communication afin de faire réaliser un dossier de présentation pour la recherche de partenaires du Festival International de l’Automobile et l’accompagner dans sa stratégie Marketing et Communication. Ayant refusé de payer les honoraires de l’agence face à l’absence totale de retombées financières, la société a été assignée par l’agence devant les tribunaux.
Les juges ont retenu que l’agence de communication n’était pas tenue d’une obligation de résultat et qu’elle avait parfaitement rempli ses obligations (preuve des nombreuses entreprises contactées, réalisation de la plaquette de présentation, comptes rendus…).
De plus, mis à part le mécontentement exprimé par un courriel pour se plaindre du retard dans la livraison du dossier de présentation, la société commanditaire n’a pas émis la moindre critique sur les prestations de l’agence avant la réception de la facture d’honoraires.

Mots clés : agences de communication,responsabilité,agence,agences

Thème : Agence de communication – Responsabilite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 22 juin 2007 | Pays : France