Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l’annonceur pour un cas d’affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à l’origine de la photographie de l’affiche exploitée n’a donc pas obtenu d’indemnisation quant à la violation de son droit d’auteur (exploitation de la photographie par voie d’affiche non prévue au contrat de cession de droits).
Les juges ont considéré que le photographe ne rapportait pas la preuve de ce que l’affiche dont il se plaint ait été réalisée par ou avec la participation de l’annonceur, s’agissant d’un affichage sauvage (au demeurant interdit par le contrat liant l’annonceur à la société France Télécom).

Mots clés : affichage,publicité,audiotel,annonceur,responsabilité de l’annonceur,photographie,affichage sauvage,annonceur

Thème : Affichage

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 10 mai 2006 | Pays : France