[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à la marque de la société poursuivie.  [/well]

Contrefaçon de la marque Caravane

La société Caravane, titulaire de la marque française et européenne « Caravane » pour désigner, entre autres, des canapés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société Roche Bobois. Le groupe avait commercialisé des canapés sous l’appellation « Karawan ».

Marque et référencement de modèle

Les juges ont considéré que la société Roche Bobois avait  utilisé le signe « Karawan » à titre de marque et non à titre de référencement d’un modèle, dès lors qu’elle en a fait usage pour distinguer et individualiser ses produits auprès du consommateur. Les juges n’ont pas à rechercher si le consommateur, habitué à ce que les enseignes d’ameublement utilisent des dénominations spécifiques pour chacun de leurs modèles ou gamme de produits, attribue effectivement à de telles dénominations une fonction d’identité d’origine du produit.

Taille de marque

Le mot « Karawan » et son mode d’utilisation résultaient d’un choix de la société Roche Bobois, afin de distinguer et d’individualiser ses produits auprès du consommateur et non d’assurer un simple référencement. En  effet, le signe « Karawan » figurait en grosses lettres capitales, en haut des affiches de présentation des produits, tandis que la dénomination « Roche Bobois » était écrite en lettres plus petites, tout en bas de l’affiche, de sorte qu’elle se trouvait éclipsée par le signe litigieux. Ce dernier est en outre reproduit sur les présentoirs et sur les catalogues diffusés au public. Sur le moteur de recherches Google, les mots-clés « canapés » et « karawan » dirigeaient immédiatement vers la gamme des produits litigieux, de sorte que le signe « Karawan » était prééminent sur les publicités.

Risque de confusion retenu

Sur le plan visuel les deux signes Caravane et Karawan sont très proches , l’un comportant huit lettres et l’autre sept, possédant 5 caractères communs (A-R-A–AN) et présentant la même structure ; la substitution du W au V qui sont deux lettres voisines ne crée pas une dissemblance déterminante ; si les deux signes se distinguent visuellement par la lettre C pour l’un et K pour l’autre et quand bien même il s’agit de la lettre d’attaque, les deux lettres se prononcent de la même manière, les deux signes commençant dès lors par la même attaque phonétique, ‘cara/kara’ de sorte que la présence de ces deux lettres ne créent pas de distinctivité de nature à écarter un risque de confusion.

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