En matière de violation de droit à l’image, il est préférable d’assigner solidairement le diffuseur du support ainsi que l’auteur présumé.    

Violation de droit à l’image

Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire LUI a publié un article sous le titre ‘Ubercoke sur la Croisette, hipsters imbaisables et 260 putes pour X » accompagné d’une photographie de l’intéressé avec la mention KCS PRESSE. Le texte était illustré d’une photographie, prise à l’insu de l’intéressé, montrant ce dernier à la plage, entouré de plusieurs jeunes femmes présentées comme des péripatéticiennes. L’intéressé a poursuivi la société KCS PRESSE pour atteinte à son droit à l’image.

Preuve de la cession de droits

Dès lors que les rapports juridiques entre le cessionnaire et l’acquéreur d’un cliché sont clairs, l’utilisateur est en droit de s’attendre à ce que le professionnel lui procure des photographies publiables dans le cadre des moyens de communication.  La société LUI affirmait avoir acquis ladite photographie auprès de la société KCS PRESSE à travers le portail internet « AgencesOnLine » sans qu’aucune preuve de cet achat n’ait été présentée.

Action irrecevable

Aussi, en l’absence de toute autre pièce probante, la simple mention ‘KCS’ apposée par le magazine LUI sur son numéro publiant la photographie litigieuse ne peut suffire à justifier de la commercialisation de cette photographie par la société KCS PRESSE, ce que celle-ci avait  contesté.  En l’absence de toute preuve de la commercialisation de cette photographie à la société LUI, il n’était pas démontré que la société KCS PRESSE avait commis une faute à l’égard de l’intéressé. Télécharger la décision