Condamnation du Figaro

La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros de dommages et intérêts).

Imputations de corruption et de conflit d’intérêts

Le Figaro avait publié un article intitulé “Eoliennes: le vent mauvais de la suspicion”, contenant le passage suivant : « la corruption et les conflits d’intérêts dans le secteur éolien dénoncés l’an dernier par un rapport du service central de prévention de la corruption (SCPC) qui qualifiait de «phénomène d’ampleur» les «cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux», semblent gangrener aussi le monde des commissaires enquêteurs … En Côte d’Or, l’un d’entre eux -une femme- est accusée d’avoir été «juge et partie ».  L’article soulevait également l’existence d’un conflit d’intérêts entre la gérante d’une société d’ingénierie électrique et commissaire d’une association, qui avait rédigé des conclusions favorables à la réalisation d’un projet de parc éolien.

Question de la bonne foi

Les propos poursuivis imputaient à la société un fait, portant atteinte à son honneur ou à sa réputation suffisamment précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Pour refuser aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, la juridiction a considéré d’une part qu’aucun élément ne venait appuyer les accusations en question. D’autre part, la journaliste a manqué de prudence en affirmant que la commissaire en cause a rédigé des conclusions favorables à la réalisation d’un projet de parc éolien, de sorte que cette formulation laissait penser au lecteur que la gérante de la société partie civile a été le seul auteur de ces conclusions alors que l’enquête publique et le rapport ont été confiés à un collège de trois commissaires enquêteurs.  Si les propos poursuivis s’inscrivaient dans le cadre d’un débat d’intérêt général, ils ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante.

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