Nouveau rebondissement dans la liquidation de la société Corbis Sygma : la saisie-attribution d’un photographe sur une créance de plus d’un million d’euros a été validée en appel. Pour obtenir paiement de son préjudice, le photographe avait fait pratiquer une saisie attribution sur les sommes détenues par Corbis à la Bank of America, un certificat de non contestation ayant été signifié, les sommes saisies ont été versées au photographe.

Action du liquidateur

Par actes d’huissier, le liquidateur judiciaire de la société a assigné le photographe et sa banque devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris afin de voir prononcer la caducité de la saisie attribution, en soutenant que la société Corbis Sygma ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la saisie aurait dû être dénoncée au liquidateur dans le courant du délai de contestation, à peine de caducité. Le juge de l’exécution avait constaté la caducité de la saisie attribution mais la cour d’appel a infirmé cette décision et le pourvoi formé par le liquidateur judiciaire a été rejeté.

Multiples rebondissements

La société Corbis Sygma avait déjà assigné sans succès le photographe devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de l’abus de droit d’auteur. Par ailleurs, cinq journalistes photographes avaient déposé plainte des chefs d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, abus de biens sociaux et abus de confiance contre le photographe puis se sont constitués partie civile dans le cadre de l’instruction qui a été ouverte (une ordonnance de non-lieu a été confirmée en appel). Enfin, la société Corbis Sygma a déposé plainte, suite à de nombreuses intrusions dans son système informatiques. Par jugement, un ancien employé de la société qui avait été licencié, a été condamné à la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts.

Historique de la liquidation de Corbis Sygma

Pour rappel, le groupe américain CORBIS, basé à Seattle(USA) créé par Bill GATES en 1989, avait pour objectif principal de proposer aux professionnels de la publicité une immense photothèque numérique accessible sur internet. A la fin des années 1990, le groupe a décidé d’étendre son activité en France. La société CORBIS FRANCE a été créée afin d’acquérir, en 1999, la société SYGMA, laquelle a été renommée CORBIS SYGMA. La société CORBIS SYGMA, qui était une agence de presse qui commercialisait des photographies éditoriales ou de photojournalisme au profit des médias ou des entreprises de presse, s’est trouvée confrontée à de grandes difficultés, compte tenu des bouleversements intervenus sur le marché du fait de l’avènement du numérique et d’internet. Ses exercices se sont avérés déficitaires (près de 7 millions d’euros de pertes en 2004, plus de 5,5 millions en 2005 et près de 6 millions de pertes en 2006).

Elle a bénéficié du soutien financier du groupe CORBIS et a tenté de se réorganiser et de s’adapter au marché mais ses difficultés financières se sont accrues de sorte qu’elle a dû adopter de nouvelles mesures de restructuration sociales, qui ont abouti à la signature d’un accord de méthode le 10 janvier 2006, aux termes duquel le contenu d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été défini en cas de mise en oeuvre de licenciements économiques à l’égard de CORBIS FRANCE et/ou CORBIS SYGMA . Par avenant en date du 27 août 2007, la durée de l’accord a été étendue au 31 décembre 2010.

A la suite de l’arrêt rendu le 8 avril 2010 par la cour d’appel de Paris qui a condamné la société CORBIS SYGMA à verser la somme de 1.542.375 € à un de ses salariés, licencié pour motif économique, le dirigeant de la société CORBIS SYGMA a déclaré la cessation des paiements de la société. Par jugement du 25 mai 2010, le tribunal de commerce de Paris a ouvert la liquidation judiciaire de la société CORBIS SYGMA.  Télécharger la décision