[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

La caricature, l’humour et le pastiche ne relèvent pas du droit commun des délits de presse, en la matière, la liberté d’expressions des éditeurs est maximale. [/well]

Nadine Morano en « fille trisomique »

Après l’intervention de Nadine Morano attribuant au Général de Gaulle l’expression de « pays de race blanche » pour qualifier la France, l’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié en couverture, un dessin représentant l’ancien chef de l’Etat portant dans ses bras une petite fille emmaillotée de langes sous les traits caricaturés de Nadine Morano avec la mention « Nadine Morano, la fille trisomique cachée de Gaulle ».

Action d’une association de défense de la trisomie

Suite à cette publication, l’association collectif contre l’handiphobie a fait citer le directeur de la publication de Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel, qui l’a renvoyé des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes. La Cour de cassation a confirmé cette mise hors de cause.

Périmètre étendu du droit à la caricature

S’il est regrettable que le dessin incriminé ait pu choquer et meurtrir les personnes atteintes de trisomie 21 par l’expression d’une caricature grotesque dont il n’appartient pas à une juridiction de juger le bon ou mauvais goût, ce dessin et son titre ne visaient pas directement les personnes atteintes de ce handicap, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles la caricature été publiée, ciblent seulement Nadine Morano. Par ailleurs, la publication incriminée ne contenait pas d’incitation précise à adopter un comportement de rejet à l’égard des personnes atteintes de trisomie 21 à raison de leur handicap.

Injure et caricature

Pour rappel, l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions; toutefois le droit à l’humour connaît des limites, tels que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et les attaques personnelles. Pour tomber sous le coup des dispositions du texte incriminant l’injure à raison de leur handicap, celle-ci doit viser sans équivoque une personne ou un groupe de personnes à raison de leur handicap.

L’hebdomadaire Charlie hebdo présente la particularité notoire de traiter des sujets d’actualité quasi exclusivement sous l’angle caricatural dont le caractère éminemment outrancier et provocateur doit être pris en considération dans l’analyse des propos et dessins que le journal publie, en tenant des limites rappelées ci-dessus.

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