AdWords : Finsbury c/ Bexley

Contrefaçon de marque écartée

Pour ceux qui en doutaient encore, la réservation de la marque d‘un concurrent sur AdWords n’emporte pas condamnation pour contrefaçon dès lors qu’il n’existe pas de doute sur l’origine des produits / services.

Bexley autorisée à réserver Finsbury

En l’espèce, la saisie sur Google du mot de recherche « Finsbury » affichait un lien promotionnel pour son concurrent « Bexley ». L’annonce publicitaire ne mentionnait nulle part le signe Finsbury et ne suggérait aucun lien entre les deux sociétés. L’annonce incriminée qui ne comportait aucune référence implicite ou explicite à la marque Finsbury et qui au contraire rappelait à plusieurs reprises qu’il s’agissait de chaussures Bexley, ne suggère aucun lien économique entre les sociétés. L’utilisation par la société Bexley d’un mot clé similaire aux marques revendiquées n’a pas créé de risque de confusion, de sorte que les faits de contrefaçon de marques n’étaient pas caractérisés.

Conditions de la contrefaçon de marque sur AdWords

L’article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle dispose que « sont interdits, saut autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public, l’imitation d’une marque et 1’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ». L’article 9 § 1 du règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009, pose également que « la marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif. Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (..) b) d’un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d’association entre le signe et la marque ».

Aux termes de l’arrêt Portakabin Ltd du 8 juillet 2010, la CJUE a rappelé qu’il incombe à la juridiction nationale de conclure qu’il existe un risque de confusion lorsqu’est montrée aux internautes, à partir d’un mot clé similaire à une marque, une annonce d’un tiers laquelle ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’ internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers.

Lorsque l’annonce du tiers suggère l’existence d’un lien économique entre ce tiers et le titulaire de la marque, il y a lieu de conclure qu’il y a atteinte à la fonction d’indication d’origine. De même, lorsque l’annonce, tout en ne suggérant pas l’existence d’un lien économique, reste à tel point vague sur l’origine des produits ou des services en cause qu’un internaute normalement informé et raisonnablement attentif n’est pas en mesure de savoir, sur la base du lien promotionnel et du message commercial qui est joint à celui-ci, si l’annonceur est un tiers par rapport au titulaire de la marque ou, bien au contraire, économiquement lié à celui-ci, il convient de conclure qu’il y a atteinte à ladite fonction de la marque.

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