Minute n°

N° N° RG 24/00745 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MZQJ

JUGEMENT SUR REQUETE

[O] [H] [B] [L]

requête transmise par le Ministère Public

référence Parquet :
2021/EA/8926/CEC

[R] [N] [P] [E]

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ADOPTION SIMPLE

copie certifiée conforme
le 07/11/2024

acquiescement
– des parties le
– PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES

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HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

Prononce l’adoption simple par [O] [H] [B] [L], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 2]

de : [R] [N] [P] [E], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom de [E],

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]

Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.

Laisse les dépens à la charge de [O] [H] [B] [L].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Florence CROIZE