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Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale
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Décision du TribunalLe 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant une adoption simple. Informations sur l’adoptéL’adopté, identifié par les initiales [X] [N] [D] [W], est un garçon né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6]. Informations sur l’adoptantL’adoption a été prononcée par [G] [L] [Z] [K], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), qui est le concubin de la mère de l’adopté. Nom de l’adoptéIl a été décidé que l’adopté continuera à porter le nom “[W]”. Formalités administrativesLe tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], acte n°1876. Notification de la décisionLe jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
23/39688
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
23/39688
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/39688 –
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7I
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[G] [L] [Z] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39688 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7I
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39688 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7I
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [X] [N] [D] [W]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6], de sexe masculin
PAR : [G] [L] [Z] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine)
concubin de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[W]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], acte n°1876 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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