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Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale
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Décision du TribunalLe 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’une jeune fille. Informations sur l’adoptéeL’adoptée, nommée [L], est née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] en Loire-Atlantique. Identité de l’adoptantL’adoption a été prononcée par [M] [U], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] en Gironde, qui est le conjoint de la mère de l’adoptée. Conséquences de la décisionLe tribunal a ordonné que le nom de l’adoptée reste “[L]” et a stipulé que le jugement sera mentionné en marge de son acte de naissance sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6]. Notification de la décisionLe jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public, conformément aux procédures en vigueur. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/34698
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/34698
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34698 –
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZM
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[M] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Anne DIETHELM, avocat au barreau de Paris #C1846
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34698 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZM
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34698 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZM
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [F], [V] [L]
née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (Loire-Altantique), de sexe féminin
PAR : [M] [U]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (Gironde)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[L]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (Loire-Atlantique), acte n°62 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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