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Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une nouvelle identité.
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Contexte de la décisionLe tribunal a rendu une décision le 6 novembre 2024, concernant une requête reçue le 30 avril 2024. Cette affaire a été examinée par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/34699. Adoption simple prononcéeLe tribunal a prononcé l’adoption simple de [X] [U] [G] [M], née en 1999 à [Localité 6] (Loire-Atlantique). L’adoptée est de sexe féminin et son adoption a été réalisée par [J] [R], né en 1977 à [Localité 5] (Gironde), qui est le conjoint de la mère de l’adoptée. Changement de nom et formalitésSuite à cette décision, il a été décidé que l’adoptée portera désormais le nom de “[M]-[R]”. Le tribunal a également ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (Loire-Atlantique), acte n°1387. Notification de la décisionLe jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public, conformément aux procédures en vigueur. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/34699
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/34699
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34699 –
N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2Q
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[J] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Anne DIETHELM, avocat au barreau de Paris #C1846
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34699 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2Q
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34699 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2Q
Vu la requête reçue le 30 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [X] [U] [G] [M]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (Loire-Atlantique), de sexe féminin
PAR : [J] [R]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (Gironde)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[M]-[R]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (Loire-Atlantique), acte n°1387 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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