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Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial élargi par le tribunal de Meaux
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Contexte de la demande d’adoptionLe tribunal judiciaire de Meaux a été saisi d’une demande d’adoption simple par Mme [D] [V], née en 1974, qui souhaite adopter l’enfant de sa conjointe, [P], [J] [E], né en 2011. La requête a été déposée le 3 janvier 2024, après avoir été adressée au procureur de la République en septembre 2023. Parties impliquéesLes parties concernées dans cette affaire incluent l’adoptante, Mme [D] [V], et sa conjointe, Mme [K] [U] [F] [E], qui est la mère de l’enfant à adopter. L’adoptante est coordinatrice de production, tandis que la conjointe est professeure des écoles. Procédure et consentementUn acte de consentement à l’adoption a été établi le 2 octobre 2019, notarié par Maître [R] [O]. Un certificat de non-rétractation a également été fourni, daté du 25 octobre 2023, confirmant que toutes les conditions légales pour l’adoption étaient remplies. Décision du tribunalLe tribunal, après avoir examiné les éléments de la requête et les avis du ministère public, a décidé de prononcer l’adoption simple de [P], [J] [E] par [D] [V]. Le jugement a été rendu le 25 octobre 2024, sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile. Effets de l’adoptionL’adoption produira ses effets à compter du 25 septembre 2023, date à laquelle la requête a été déposée. L’enfant adopté prendra le nom de [E] [V], et le jugement sera transcrit en marge de son acte de naissance. Notification du jugementLe jugement sera notifié aux parties concernées, à savoir [D] [V] et [K] [U] [F] [E], et sera signé par le greffier et la présidente du tribunal. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
25 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Meaux
RG n°
24/01831
Tribunal judiciaire de Meaux
RG n°
24/01831
– N° RG 24/01831 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKI
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 25 OCTOBRE 2024
N° RG 24/01831 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKI
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [D] [V]
Autres parties : [P] [J] [E] et [K] [U] [F] [E]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
– N° RG 24/01831 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKI
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 25 OCTOBRE 2024
N° RG 24/01831 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKI
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [D] [V]
Autres parties : [P] [J] [E] et [K] [U] [F] [E]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 25 octobre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
Mme [D] [V]
née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 7]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 4]
* * *
Vu la requête en date du 03 janvier 2024 de [D] [V] adressée au procureur de la République le 25 septembre 2023 et transmise au greffe du tribunal le 10 avril 2024, par laquelle elle sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [P], [J] [E], né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 10] ;
Vu l’acte de consentement à adoption en date du 2 octobre 2019 reçu par Maître [R] [O], notaire à [Localité 6], [Adresse 5] de :
– [D] [V], née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 7], épouse de [K] [U] [F] [E], coordinatrice de production, demeurant : [Adresse 2]
Adoptante
– [K] [U] [F] [E], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], épouse de [D] [V], professeure des écoles, demeurant : [Adresse 2]
Conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée
et le certificat de non rétractation en date du 25 octobre 2023 ;
Vu l’article 348-6 du code civil ;
Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;
Vu l’avis du ministère public en date du 9 avril 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [P], [J] [E] par [D] [V] ;
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l’adoption simple de :
[P], [J] [E], né le [Date naissance 3] deux mil onze à dix huit heures huit minutes à [Localité 10], du sexe masculin ;
Par
– N° RG 24/01831 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKI
[D] [V], née le [Date naissance 9] mil neuf cent soixante quatorze à vingt deux heures trente et une à [Localité 7], du sexe féminin, épouse de [K] [U] [F] [E], coordinatrice de production, demeurant : [Adresse 2]
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du 25 septembre 2023, date du dépôt de la requête en adoption ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Dit que l’adopté prendra le nom de : [E] [V]
1ère partie : [E] 2nde partie : [V]
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté : [P], [J] [E], né le [Date naissance 3] deux mil onze à [Localité 10] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
– [D] [V]
– [K] [U] [F] [E]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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