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Adoption Simple : Reconnaissance d’un Lien Familial dans l’Intérêt de l’Adoptée
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Contexte de la requêteLe jugement a été rendu le 7 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nantes, dans le cadre d’une requête présentée par Me Maxime Gardiennet, avocat au barreau de Nantes. Cette affaire concerne une demande d’adoption simple. Composition du TribunalLe tribunal était composé de la Vice-Présidente Florence Croize, des Assesseurs Géraldine Berhault et Marie-Caroline Pasquier, et le greffier était Audrey Delourme. Le jugement a été prononcé en audience publique. Conditions légales et avis du Ministère PublicLe tribunal a statué en se basant sur les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que sur l’avis du Ministère Public daté du 25 juin 2024. Il a constaté que les conditions légales pour l’adoption étaient remplies et que celle-ci était conforme à l’intérêt de l’adoptée. Détails de l’adoptionL’adoption simple a été prononcée par [K] [N] [Y] [D] [R] [V], né en 1933, à l’égard de [J] [X] [C] [G], née en 1963. L’adoptée conservera le nom de [G]. Formalités administrativesLe jugement ordonne la mention de cette adoption en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]. De plus, il stipule que dans tous les extraits ou expéditions délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le jugement. Frais de la procédureLes dépens de la procédure sont laissés à la charge de [K] [N] [Y] [D] [R] [V]. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/02325
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/02325
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/02325 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVK
JUGEMENT SUR REQUETE
[K] [N] [Y] [D] [R] [V]
requête présentée par Me Maxime GARDIENNET avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2024/EA/6041/CEC
[J] [X] [C] [G]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le
acquiescement
– des parties le
– PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
————-
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
———-
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [K] [N] [Y] [D] [R] [V], né le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
de : [J] [X] [C] [G], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PARIS), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 6]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [G],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [K] [N] [Y] [D] [R] [V].
LE GREFFIER
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/02325 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVK
JUGEMENT SUR REQUETE
[K] [N] [Y] [D] [R] [V]
requête présentée par Me Maxime GARDIENNET avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2024/EA/6041/CEC
[J] [X] [C] [G]
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ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le
acquiescement
– des parties le
– PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
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HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
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Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [K] [N] [Y] [D] [R] [V], né le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
de : [J] [X] [C] [G], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PARIS), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 6]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [G],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [K] [N] [Y] [D] [R] [V].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Florence CROIZE
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