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Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial dans le respect de l’intérêt de l’adoptée.
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Jugement sur requêteLe Tribunal a prononcé un jugement en audience publique, statuant sur une requête en matière gracieuse, conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile. Rapport et délibérationLe rapport a été présenté par Florence CROIZE, Vice-Présidente, et le Tribunal a délibéré selon la loi sur la requête soumise, bien que les débats aient été non publics et que la motivation de la décision soit occultée. Conditions légales rempliesLe Tribunal a constaté que les conditions légales pour l’adoption étaient remplies et que celle-ci était conforme à l’intérêt de l’adoptée. Prononcé de l’adoption simpleL’adoption simple a été prononcée par [H], [J] [I], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], en faveur de [S], [T] [U], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (LOIRE ATLANTIQUE). Conservation du nomIl a été décidé que l’adoptée conservera le nom de [U]. Mentions au registre de l’état civilLe jugement doit être mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]. Désignation dans les extraitsIl a été stipulé que dans tous les extraits ou expéditions délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le jugement. Charge des dépensLes dépens ont été laissés à la charge de [H], [J] [I]. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/03877
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/03877
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/03877 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MPQE
JUGEMENT SUR REQUETE
[H], [J] [I]
requête présentée par Me Cécile DE OLIVEIRA avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2024/EA/6042/CEC
[S], [T] [U]
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ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le 07/11/2024
acquiescement
– des parties le
– PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
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HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
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Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [H], [J] [I], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
de : [S], [T] [U], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [U],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [H], [J] [I].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Florence CROIZE
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