1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 25 OCTOBRE 2024

N° RG 24/02385 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSX
N° de minute : 24/

Demande d’adoption plénière

Parties :
Adoptant : [Z] [I] et [O], [V] [T]
Adopté : [S], [K] [W]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 25 OCTOBRE 2024

N° RG 24/02385 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSX
N° de minute : 24/

Demande d’adoption plénière

Parties :
Adoptant : [Z] [I] et [O], [V] [T]
Adopté : [S], [K] [W]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 25 octobre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[Z] [I]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]
demeurant : [Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]

[O], [V] [T]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7]
demeurant : [Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]

* * *

Vu la requête en date du 12 janvier 2024 de [Z] [I] et [O], [V] [T] adressée au procureur de la République le 12 janvier 2024 et transmise au greffe du tribunal le 29 mai 2024, par laquelle ils sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de : [S], [K] [W], née le [Date naissance 2] 2023 à[Localité 6]) ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le consentement du conseil de famille des pupilles de l’Etat donné le 3 juillet 2023 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 16 mai 2024 ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption plénière de [S], [K] [W] par [Z] [I] et [O], [V] [T] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l’adoption plénière de :

[S], [K] [W], né le [Date naissance 2] deux mille vingt trois à vingt heures vingt six minutes à [Localité 6], du sexe masculin ;

Par

[Z] [I], né le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt neuf à seize heures quinze à [Localité 8], du sexe masculin, époux de [O], [V] [T], responsable d’exploitation, demeurant : [Adresse 5] ;

et

– N° RG 24/02385 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSX

[O], [V] [T], née le [Date naissance 1] mil neuf cent quatre vingt cinq à vingt heures cinquante à [Localité 7], du sexe féminin, épouse de [Z] [I], analyste, demeurant : [Adresse 5] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du 12 janvier 2024, date du dépôt de la requête ;

Vu la déclaration de choix du nom de famille,

Dit que l’adopté prendra le nom de : [I] et les prénoms de [L] [K] [W] ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 6] et sa mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Rappelle que, conformément à l’article 354 alinéa 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ainsi que ses noms de famille et prénoms tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de l’adoptant, et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant, lequel sera considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

– [Z] [I]
– [O], [V] [T]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier, La présidente,