Minute n°

N° N° RG 24/00507 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MYGR

JUGEMENT SUR REQUETE

[K] [M] [L] [J] [O]

requête transmise par le Ministère Public

Réf Parquet :
2022/EA/1377/CEC

[B], [I], [Z], [P] [D]

=====================

ADOPTION PLENIERE

copie certifiée conforme
le 07/11/2024

acquiescement

– des parties le

– PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES

————-

HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

———-

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

Vu les articles 343 et suivants du code civil,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 Janvier 2024,

Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant [B], [I], [Z], [P] [D] par [K] [M] [L] [J] [O].

Ordonne en conséquence, que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ ADOPTION” et considéré comme nul, que le jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance et qu’il ne sera plus délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celle indiquant :

Le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 6] (VENDEE), est né un enfant de sexe masculin, prénommé [B], [I], [Z], [P] qui se nomme [D], fils de [K] [M] [L] [J] [O], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, accompagnante d’élèves en situation de handicap et de [A] [F] [N] [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, directrice adjointe d’un pôle d’enfance, demeurant ensemble [Adresse 4] – [Localité 5].

Laisse les dépens à la charge de [K] [M] [L] [J] [O].

LE GREFFIER

Minute n°

N° N° RG 24/00507 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MYGR

JUGEMENT SUR REQUETE

[K] [M] [L] [J] [O]

requête transmise par le Ministère Public

Réf Parquet :
2022/EA/1377/CEC

[B], [I], [Z], [P] [D]

=====================

ADOPTION PLENIERE

copie certifiée conforme
le 07/11/2024

acquiescement

– des parties le

– PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES

————-

HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

———-

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

Vu les articles 343 et suivants du code civil,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 Janvier 2024,

Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant [B], [I], [Z], [P] [D] par [K] [M] [L] [J] [O].

Ordonne en conséquence, que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ ADOPTION” et considéré comme nul, que le jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance et qu’il ne sera plus délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celle indiquant :

Le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 6] (VENDEE), est né un enfant de sexe masculin, prénommé [B], [I], [Z], [P] qui se nomme [D], fils de [K] [M] [L] [J] [O], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, accompagnante d’élèves en situation de handicap et de [A] [F] [N] [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, directrice adjointe d’un pôle d’enfance, demeurant ensemble [Adresse 4] – [Localité 5].

Laisse les dépens à la charge de [K] [M] [L] [J] [O].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Florence CROIZE